Le Conseil constitutionnel censure l’ensemble du volet répressif de la loi Avia

par **Admin_MD** Ven 19 Juin - 22:42

La loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil Constitutionnel

https://www.tvlibertes.com/actus/la-loi-avia-contre-la-haine-en-ligne-censuree-par-le-conseil-constitutionnel

Lourd camouflet pour le gouvernement. Ce jeudi 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du volet répressif de la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, rapporte notamment Le Monde. Les Sages ont notamment rejeté la proposition phare de la loi, à savoir les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux, estimant que ce n’était pas compatible avec la liberté d’expression. Se faisant, ils donnent raison aux nombreux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube (…) valeurs actuelles

par **Admin_MD** Sam 23 Mai - 12:53

CONTRE LA LOI AVIA... ET RETOURNEMENT DE SITUATION.

https://www.youtube.com/watch?v=IBVDmM2oNq4&list=PLPLE-qc1MMEVs5JV0ETeR4Hu1tYe2PWbu&index=1

Mercredi 13 mai 2020, deux jours après le déconfinement, l'Assemblée Nationale a adopté la loi Avia, "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet". Basée sur le signalement, cette loi risque de restreindre drastiquement la liberté d'expression dans la mesure où elle délègue le pouvoir de censure aux plateformes telles que Facebook ainsi qu'à la police. Tout contenu publié en ligne, qu'il s'agisse d'un article ou d'un site web personnel, suspecté de présenter un caractère "haineux" ou discriminatoire devra être retiré dans un délais de 24h.

Ironie du sort, Laetitia Avia est visée, au même moment, par des accusations de la part de ses anciens assistants parlementaires, comme l'a révélé une enquête de Médiapart : injures, discrimination, harcèlement... La député, qui avait mordu un taxi en 2018, semble loin de montrer l'exemple...

____ SOURCES ____

- Maxence Hecquard, "Les fondements philosophiques de la démocratie moderne"

- Laetitia Avia, 2019 : « A vous cher trolls, haters, têtes d’œufs, etc. » : https://www.youtube.com/watch?v=nrLyY...

- Assemblée nationale, « Compte-rendu intégral de la séance du mercredi 13 mai 2020 » : http://www.assemblee-nationale.fr/15/...

- Sud Radio, Maitre Stanislas : https://www.youtube.com/watch?v=_EnZj...

- Sud Radio, Laetitia Avia, 13 mai 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=nw15T...

- RT France, « Loi Avia adoptée : fin de la haine en ligne ou fin de la liberté d’expression ? » : https://www.youtube.com/watch?v=YIXP0...